membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

3

personnalités appartenant au secteur de la recherche

sur désignation de la Conférence des présidents d'université

professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II

présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur des universités ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

chargé de mission scientifique et pédagogique auprès du directeur de l'enseignement scolaire

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine des sciences humaines

professeur des universités ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

membre titulaire

professeur d'histoire de droit public à l'université Paris-II

membres dudit comité

en raison de leur compétence

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

membre titulaire

professeur d'université à Paris-II

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

En remplacement de

professeur agrégé de droit public à Paris-II

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre suppléant

professeur agrégé de droit public à Paris-II

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

université Paris-II

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 02 Droit public

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre suppléant

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public